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Mentions légales
Les mentions légales
1. Présentation du site.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Energy Patrimoine l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Lambert Nadège – SASU au capital de 5000,00 EURO – 12 ALLÉE DES CERISIERS 63200 MOZAC
Numéro SIRET : 899 495 162 00013
Créateur : Grafics
Responsable publication : Lambert Nadège – https://www.energy-patrimoine.fr/contact/
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Grafics – https://www.grafics.fr/contact
Hébergeur : Grafics – 63440 Pouzol
Crédits : les mentions légales ont été générées et offertes par JBA Development développeur de sites Wordpress à Bordeaux.
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site Energy Patrimoine implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Energy Patrimoine sont donc invités à les consulter de manière régulière.
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Le site Energy Patrimoine est mis à jour régulièrement par Lambert Nadège. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site Energy Patrimoine a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Lambert Nadège s’efforce de fournir sur le site Energy Patrimoine des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site Energy Patrimoine sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Energy Patrimoine ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Lambert Nadège.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
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Lambert Nadège ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site Energy Patrimoine.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site Energy Patrimoine est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).